● Jonction d'instances décision par laquelle une juridiction décide d'examiner ensemble plusieurs instances pendantes devant elle, pour prononcer une seule décision dans l'intérêt d'une bonne justice.(→ connexité.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Jonction d'instances — Procédure civile: mesure d administration judiciaire par laquelle un tribunal décide d instruire et de juger en même temps deux ou plusieurs instances unies par un lien étroit de connexité … Lexique de Termes Juridiques
jonction — [ ʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. junctio → joindre 1 ♦ Action de joindre une chose à une autre; le fait d être joint. ⇒ assemblage, liaison, réunion. Jonction d une chose à une autre, de deux choses. Point de jonction. Dr. Jonction des causes :… … Encyclopédie Universelle
jonction — (jon ksion ; en vers, de trois syllabes) s. f. 1° Action de joindre ; résultat de cette action. La jonction de deux chemins. Jonction de l Europe et de l Amérique par le câble transatlantique. • Toute cette maison de Lusignan est éteinte ;… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
JONCTION — n. f. Action de joindre ou le Fait d’être joint. La jonction de deux armées. La jonction des deux mers. La jonction de deux rivières, de deux chemins, de deux lignes de chemin de fer. La jonction des deux corps d’armée a eu lieu à l’endroit… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Disjonction d'instances — ● Disjonction d instances décision par laquelle le juge décide d examiner séparément plusieurs affaires, notamment en raison de l insuffisance de rapport entre les questions litigieuses (par opposition à la jonction d instances) … Encyclopédie Universelle
disjonction — [ disʒɔ̃ksjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. disjunctio 1 ♦ Action de disjoindre (des idées); son résultat. ⇒ désunion, écartement, séparation. La disjonction de deux questions. Les procédés logiques, grammaticaux de disjonction (⇒ disjonctif) . 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
Anti-québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Antiquébécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Avenir du Québec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Belle Province — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
